Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent entre la société Pia V. et tout consommateur (ci-après « vous ») effectuant une commande sur le site www.pia-v.com (ci-après le « Site »). Les ventes sur le Site s’adressent exclusivement à des consommateurs achetant les articles pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente .Les Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment. La version des Conditions Générales applicable est celle accessible sur le Site au moment de votre commande.

​ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Vendeur : Pia V.

Statut : entreprise individuelle

Adresse : 64 rue Lamartine, 33400 Talence, France

Adresse e-mail : piavbijoux@gmail.com

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bijoux réalisés à la main, principalement en argent, fabriqués à la commande.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations, notamment en raison du caractère artisanal des créations.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités, choisit les options proposées (notamment la taille, le cas échéant), puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

 Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est adressé au client.

La commande devient alors ferme et définitive.

 Pia V. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de toute autre raison légitime.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Pia V. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• PayPal

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Délais de fabrication et d’expédition

Les bijoux étant fabriqués à la commande, le délai d’expédition est de 31 jours à compter de la validation de la commande.

 7.2 Modes de livraison

• France : livraison offerte via La Poste – Colissimo

• International : livraison sur demande, tarif communiqué avant expédition, transporteur DHL

 Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Pia V. en cas de retard imputable au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 Produits personnalisés

 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés, notamment :

• les bagues réalisées à une taille choisie par le client.

 Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf accord exceptionnel de Pia V.

8.2 Produits non personnalisés

 Pour les produits non personnalisés (ex. colliers, boucles d’oreilles), le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

 Les retours sont acceptés sur demande préalable par e-mail à : piavbijoux@gmail.com.

Les frais de retour sont à la charge du client.

 Les produits doivent être retournés :

• non portés,

• dans leur état d’origine,

• propres à la revente.

​

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Pia V. ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site ou des produits.

 Pia V. ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, créations) sont la propriété exclusive de Pia V.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : piavbijoux@gmail.com.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.